Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
95.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 95; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
95.Sont prohibés, pour le revêtement extérieur de tout bâtiment ou de toute construction :
un matériau imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou le bois;
le papier ou le carton goudronné;
le bardeau d'asphalte;
l'assemblage de matériaux usagés qui ne sont pas homogènes par leur forme, leur type ou leur couleur;
un matériau détérioré, pourri ou rouillé, en tout ou en partie;
toute tôle de métal, à l'exception de celle qui est spécialement traitée en usine pour résister aux intempéries;
un matériau fait de bois pressé ou de bois aggloméré, à l'exception de celui qui est spécialement traité en usine pour résister aux intempéries;
un matériau ou une peinture de couleur fluorescente.

1995, R. 3501, a. 95.
95.Sont prohibés, pour le revêtement extérieur de tout bâtiment ou de toute construction :
un matériau imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique ou le bois;
le papier ou le carton goudronné;
le bardeau d'asphalte;
l'assemblage de matériaux usagés qui ne sont pas homogènes par leur forme, leur type ou leur couleur;
un matériau détérioré, pourri ou rouillé, en tout ou en partie;
toute tôle de métal, à l'exception de celle qui est spécialement traitée en usine pour résister aux intempéries;
un matériau fait de bois pressé ou de bois aggloméré, à l'exception de celui qui est spécialement traité en usine pour résister aux intempéries;
un matériau ou une peinture de couleur fluorescente.

1995, R. 3501, a. 95.